📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Formation Cake Masters

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de la formation e-learning Cake Masters, proposée par l’éditeur du site, ainsi que l’ensemble des services associés (présentation téléphonique, accompagnement, accès à la plateforme).

Article 2 – Description de la formation

Cake Masters est une formation en ligne dédiée à l’apprentissage de la pâtisserie et du cake design, accessible à distance via une plateforme e-learning.
Le contenu, la durée et les modalités sont présentés lors d’un échange téléphonique préalable à toute inscription.

Article 3 – Accès à la formation

L’accès à la formation est accordé après :

• validation de l’inscription

• paiement effectif (selon les modalités communiquées)

Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix de la formation sont communiqués lors de la présentation personnalisée.
Ils sont exprimés en [devise à préciser] et peuvent faire l’objet de facilités de paiement selon les conditions annoncées.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, l’accès à la formation entraîne renonciation au droit de rétractation, dès lors que le contenu est accessible immédiatement après paiement.

Article 6 – Responsabilité

La formation Cake Masters a une obligation de moyens et non de résultats.
Les résultats obtenus dépendent de l’implication, du travail personnel et du contexte propre à chaque participant.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.